The French Deejay'sDernière mise à jour : 07/08/2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation de sonorisation et d'animation musicale réservée auprès de The French Deejay's (Alexandre Neves, entreprise individuelle, SIRET 526 302 987 00037), quel que soit l'univers concerné : mariage, anniversaire, association et collectivité, bar et restaurant, ou entreprise. Elles complètent la proposition commerciale ou le devis personnalisé accepté par le client, qui en précise les conditions particulières (date, lieu, formule, montant).
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles The French Deejay's s'engage à assurer l'animation musicale et les prestations techniques associées au bénéfice du client. La prestation est réalisée conformément au devis accepté par le client. Toute modification importante de la prestation fait l'objet d'un avenant écrit entre les deux parties.
The French Deejay's met en œuvre l'ensemble des moyens humains, techniques et matériels raisonnables afin d'assurer une prestation de qualité. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
En conséquence, le prestataire ne saurait être tenu responsable :
The French Deejay's s'engage à :
Le client s'engage à :
Le client demeure responsable des autorisations éventuellement nécessaires auprès du propriétaire des lieux ou des autorités compétentes.
La réservation devient effective à compter de la signature du devis ou du contrat de prestation par les deux parties, et du versement des arrhes convenues. Jusqu'à cette date, The French Deejay's se réserve la possibilité d'accepter une autre demande sur la même période.
Le client verse, à la réservation, le montant fixé en arrhes. Ce versement vaut acceptation définitive de la prestation.
Conformément aux dispositions du Code civil relatives aux arrhes :
Le solde de la prestation est réglé au plus tard le jour de l'événement, avant le début de l'animation, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Le règlement s'effectue en espèces dans la limite légale autorisée (1 000 € TTC entre un particulier et un professionnel), par chèque, par virement, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Au-delà de ce seuil, un moyen de paiement alternatif à l'espèce est requis.
Toute prolongation de prestation demandée après la signature du devis fait l'objet d'un complément de facturation ou d'un avenant.
Toute demande de modification portant sur les horaires, le lieu, les options techniques ou toute autre caractéristique de la prestation doit être adressée dans les meilleurs délais. The French Deejay's met tout en œuvre pour y répondre favorablement, dans la mesure de la faisabilité technique et organisationnelle. Toute modification acceptée fait l'objet d'une confirmation écrite en amont de la date convenue.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d'annulation à l'initiative du client postérieure à la réservation, les arrhes demeurent acquises au prestataire à titre d'indemnisation. Un report de la prestation reste possible d'un commun accord, selon les disponibilités.
En cas d'annulation par le prestataire pour un motif indépendant de sa volonté (maladie, accident, incident technique ou climatique majeur), The French Deejay's propose un remplacement équivalent, ou rembourse l'intégralité des sommes versées par le client, sans que sa responsabilité soit engagée au-delà de ce remboursement.
Le prestataire nécessite un temps raisonnable d'installation avant le début de la prestation, et de démontage à l'issue de celle-ci, selon des horaires convenus avec le client. Le client s'engage à permettre l'accès au lieu de réception dans des conditions normales et sécurisées.
Le démontage est effectué par le prestataire sans que la présence du client soit obligatoire à son issue. Il appartient au client ou à son représentant de veiller à la surveillance de la salle et du matériel jusqu'au départ effectif du prestataire ; The French Deejay's décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation survenant en dehors de sa présence.
Le client met gratuitement à disposition : un emplacement adapté à l'installation du matériel, une alimentation électrique conforme aux normes de sécurité en vigueur, et un accès raisonnable permettant le transport du matériel. Toute contrainte non signalée au préalable, nécessitant une adaptation particulière, peut entraîner un coût de prestation supplémentaire.
Pendant toute la durée de la prestation, le matériel demeure sous la responsabilité du prestataire, qui veille à ce qu'aucune personne non autorisée ne manipule les équipements techniques. Toute détérioration résultant d'une négligence ou d'un tiers invité engage la responsabilité civile de son auteur.
Lorsque la présence du prestataire couvre les horaires habituels de restauration, le client prévoit un repas ou une solution de restauration équivalente. À défaut, une indemnité forfaitaire de 30 € TTC par intervenant peut être appliquée. Le repas est pris lorsque le déroulement de la réception le permet, sans perturber l'organisation de la prestation.
Toute prolongation de la prestation au-delà des horaires prévus doit faire l'objet d'un accord préalable. Sauf mention contraire, les heures supplémentaires sont facturées selon le tarif indiqué dans la proposition commerciale.
Sauf opposition écrite du client, le prestataire est autorisé à réaliser et utiliser des photographies ou vidéos de son intervention et de son matériel, à l'exclusion de toute personne identifiable présente à l'événement sans son consentement, à des fins de communication : site internet de The French Deejay's, réseaux sociaux, ou tout autre support de présentation de l'activité. Le client peut retirer cette autorisation à tout moment avant la prestation, par écrit.
The French Deejay's déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité. Chaque DJ intervenant sous cette marque dispose par ailleurs de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant notamment : d'une coupure d'alimentation électrique, d'un dysfonctionnement des installations du lieu de réception, d'une limitation de puissance ou de sécurité imposée par le lieu, ou de tout événement présentant un caractère de force majeure.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, échappant à son contrôle (incendie, intempéries exceptionnelles, grève, épidémie, décision administrative, ou toute autre cause de force majeure reconnue). À défaut d'accord amiable, chacune des parties retrouve sa liberté d'agir sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d'autre.
The French Deejay's s'engage à intervenir avec professionnalisme, dans le respect de l'ensemble des personnes présentes. En cas de comportement violent, de menace ou d'intimidation à l'égard du prestataire par des personnes présentes, celui-ci peut interrompre temporairement ou définitivement la prestation, dans les conditions les plus sécurisées possibles. Selon les circonstances, cette interruption peut donner lieu à un remboursement partiel, au prorata de la prestation effectivement délivrée.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions territorialement compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à The French Deejay's, après démarche écrite préalable restée infructueuse, auprès de :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la réservation et de la prestation (nom, coordonnées, détails de l'événement) sont nécessaires à son organisation et à sa réalisation, ainsi qu'au respect des obligations légales de The French Deejay's. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la prestation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables, sans être cédées à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles. Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à The French Deejay's par téléphone au 07 52 07 70 73. En cas de désaccord non résolu, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur (par échange électronique, sans présence physique des parties lors de la signature, en dehors de tout établissement commercial), le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès du client.
Les présentes conditions générales, complétées par le devis accepté par le client, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tout échange antérieur, verbal ou écrit, portant sur le même objet. Toute modification doit faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties. Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou illégale par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
La signature du devis ou du contrat de prestation par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
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